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RESPONSABILITE
RESERVATION ET PAIEMENT
PRESTATIONS ET PRIX
ANNULATIONS ET MODIFICATIONS
RESPONSABILITE
La responsabilité d'AIR TAHITI en tant que voyagiste est définie par la délibération n°87-138 AT du 23 décembre 1987 de Polynésie Française et son arrêté d'application n°80CM du 28 janvier 1988. AIR TAHITI SA est titulaire d'une licence A délivrée par le Territoire de la Polynésie Française (arrêté 863 CM du 24 août 1990) lui permettant d'exercer une activité d'agences de voyages.
Sa garantie financière est assurée par la Banque de Tahiti, Papeete. AIR TAHITI est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès du GAN, avenue Bruat, Papeete, Tahiti.
Le Tribunal de Papeete sera compétent pour tout litige occasionné par le présent contrat.Le voyagiste agissant en tant qu'organisateur de voyages est conduit à choisir différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers, excursionnistes…) pour la réalisation de ses forfaits : il ne saurait être tenu pour responsable en cas d'accidents, pertes, avaries, retards, faillite d’un prestataire ou toute autre irrégularité qui pourrait survenir par la faute et la négligence de l'un de ces prestataires, qui conserveront en tout état de cause, à l'égard de tout participant, les responsabilités propres à leur activité. La responsabilité d'AIR TAHITI en tant que transporteur aérien est limitée conformément aux dispositions de la Convention de Varsovie (voir conditions de transport sur le billet de passage).
Par ailleurs, le voyagiste ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
- Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger tels que : mauvaises conditions météorologiques, circonstances politiques, grèves, catastrophes naturelles, incidents techniques, perte ou vol de bagages ou d'autres effets …. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (hôtel, transferts, repas...) resteront à la charge du client.
- Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative. Le voyagiste se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s'il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.
- Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
- Dommages survenus lors d’activités choisies par les clients.
- Non respect par les clients des instructions fournies par le voyagiste ou ses prestataires
- Pour toute demande de réservation Islands Adventures AIR TAHITI, le transport d'une île vers une autre doit impérativement être réalisé sur un vol AIR TAHITI ou AIR MOOREA, et ce, pour la totalité du circuit demandé.
- Lorsqu'un hébergement est demandé dans une île donnée, il doit être réservé à compter du jour de l'arrivée sur l'île jusqu'au jour de départ de l'île.
- Un minimum de 3 nuits est requis pour constituer un dossier de réservation auprès de Islands Adventures Air Tahiti
- Pour des réservations tardives (à moins de 15 jours ouvrables de l'arrivée) et selon la complexité de la demande, nous nous réservons le droit de refuser la réservation faute d'un délai suffisant pour la traiter. Nos services sont ouverts du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Comment procéder ?
- L'élaboration d'un voyage sur mesure nécessite du temps et un volume de travail important. Nous serons donc amenés à facturer la somme de 4000F CFP dès le second devis, déductibles de la facture, dès l'acceptation définitive du voyage par le client.
- La constitution d'un dossier de réservation entraîne le versement de frais de dossiers de 5 000F CFP par dossier, déductibles de la facture, dès l'inscription définitive au voyage.
Ces frais nous permettent de démarrer la réservation du forfait qui sera confirmée si les disponibilités de vol et d'hébergement le permettent. Dans le cas où le séjour demandé ne peut être confirmé, les frais de dossiers seront remboursés intégralement au client.
En revanche, si le dossier est annulé par le client,
-avant le paiement total du voyage : Ces frais seront conservés par ISLANDS ADVENTURES.
-après le paiement total du voyage : Ces frais seront déduits du remboursement éventuel.
- Des arrhes - d'un montant correspondant au minimum au montant des pénalités dues en cas d'annulation - sont demandées pour maintenir votre réservation. Le règlement total est dû, en général, au plus tard 20 jours avant l'arrivée Internationale en Polynésie Française. Pour certains prestataires, le règlement peut être requis plus tôt, notamment pour les croisières (cf fiches descriptives des croisières).
Disponibilités des vols et hébergementsNous bénéficions d’un accès privilégié aux informations relatives aux vols Air Tahiti (programme et horaires de vols)
Les disponibilités des hébergements ne sont pas connues à l'avance et peuvent être obtenues uniquement après avoir accepté un devis. Notre conseil est de réserver le plus tôt possible notamment pour des séjours en pension de famille ou en petite hôtellerie, qui offrent une capacité d'accueil réduite (en général moins de 10 chambres ou bungalows).
Modes de paiementLes paiements sont effectués par carte de credit, en francs Pacifiques ou en EURO aprés que la facture finale, faisant office de contrat, soit dûment signée par le client et renvoyée par fax avec:
- Une copie recto/verso de la carte de crédit
- Une copie de la piece d'identité du proprietaire de la carte
Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre établissement bancaire que le montant du voyage ne dépasse pas le plafond autorisé de votre carte de crédit; en effet, un déplafonnement est souvent nécessaire.Généralités :
"Islands Adventures AIR TAHITI" propose des voyages à forfait comprenant l'accueil fleuri avec remise des documents à l 'arrivée à Tahiti, le transport inter-îles au départ de Tahiti, l'hébergement , les transferts, ainsi qu e, éventuellement, les repas, constituant un produit unique et indivisible, sauf cas expressément prévu dans la liste des prix des forfaits.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et la RPT (Taxe pour la Promotion Touristique) sont incluses contrairement aux taxes de séjour locales et aux assurances de voyages.
Tout ce qui est inclus dans le forfait, hors transport aérien, est mentionné sur le(s) bon(s) de commande (voucher(s)). Une facture est fournie au client par fax ou e-mail, au moment du paiement et doit nous être retournée dûment signée par fax; liée à nos conditions générales de vente, celle-ci vaut contrat entre « Islands Adventures Air Tahiti » et le voyageur, et est complétée par le(s) bon(s) de commande (voucher).
- Nos forfaits et tarifs sont valables uniquement pour la vente sur internet, auprès d'une clientèle qui se trouve hors de Polynésie Française.
- Nos prix sont forfaitaires et calculés sur un nombre de nuitées. Il est possible qu'en raison des horaires d'avion et des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres (en général, mise à disposition : 12h00, restitution : 10h00), la durée de votre séjour varie, sans pour autant donner droit à un dédommagement.
-LES REPAS : une nuit en demi-pension comprend un petit déjeuner et un dîner par nuit. De même, une nuit en pension complète comprend un petit déjeuner, un déjeuner et un dîner par nuit. Tout repas supplémentaire sera payable directement auprès du prestataire hôtelier, au tarif affiché chez le prestataire. Les boissons seront généralement payantes, l’eau cachetée également, même dans les îles qui ne bénéficient pas d’eau potable.
Codes repas :
EP = Hébergement seul
CB = Hébergement + Petit déjeuner continental
AB = Hébergement + Petit déjeuner américain (plus fourni que le petit déjeuner continental)
MAP = Hébergement + ½ Pension (petit déjeuner continental ou américain, selon les prestataires + dîner)
AP = Hébergement + Pension Complète (petit déjeuner continental ou américain, selon les prestataires + déjeuner + dîner)
-LES BEBES : pour les bébés (moins de 2 ans en règle générale), l'hébergement, les transferts et les excursions sont généralement gratuits; il est recommandé d'apporter avec vous la nourriture et l’équipement nécessaires au bébé, les prestataires dans les îles en disposant rarement, notamment les pensions de famille.Affichage des prix et confirmation :
Nos forfaits et tarifs affichés sur nos supports publicitaires et sur notre site internet sont indicatifs ; ils sont valables par personne, sur la base d'une chambre double (2 personnes par chambre) et sont soumis à certaines conditions de validité. Des tarifs différents sont généralement disponibles pour ceux qui voyagent seuls ou à plus de deux personnes; de même il est possible de prolonger les durées de séjour proposées et de combiner plusieurs destinations, en payant éventuellement un supplément de prix.
Modification des prix et de la liste des prestataires:
Nous pouvons nous trouver dans l'obligation de modifier nos prix et nos programmes, sans préavis, pour tenir compte des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants ou des assurances et des modifications de prix imposées par un prestataire, pouvant intervenir en cours d’année.
La liste des îles et des hébergements est également sujette a changement.Avertissement sur les prestations :
- Plusieurs de nos destinations sont éloignées de certaines facilités de la vie moderne et peuvent présenter des conditions d’hébergement et d’équipement sommaires (par exemple, absence d’eau potable naturelle, substituée par de l’eau saumâtre de faible débit et froide, etc…)
- Dans le cadre de croisières, un débarquement à « bras d’hommes » peut s’avérer nécessaire dans les îles dépourvues de débarcadère ou lors de houles ne permettant pas de descendre du bateau par soi-même.
Nous sensibilisons par avance nos clients aux inconvénients relatifs à la gêne pouvant découler de ces situations, et la part de découverte qui fait partie intégrante des voyages hors des sentiers battus, loin des grands flux touristiques, proposés par les « Islands Adventures Air Tahiti ».
- DU FAIT DU CLIENT
Toute annulation ou modification doit être faite auprès de votre conseiller Islands Adventures autrement elle ne sera pas prise en compte.Tout voyage commencé ou séjour entamé ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Il en est de même pour les départs prématurés de l'hôtel.
ANNULATION
- Toute annulation portant sur un séjour confirmé, se verra facturer les frais de dossiers (d'un montant de 5000 FCFP- cf, Reservation et Paiement), se rajoutant aux pénalités éventuelles détaillées ci-après.- En règle générale, toute annulation intervenant moins de 7 jours francs et ouvrables avant le départ entraînera des pénalités d'annulation de 50% du montant total du voyage par personne.
- Pour les annulations survenant plus de 7 jours francs et ouvrables avant départ, un minimum d'une nuitée par personne sera facturé, selon les prestataires.
- En outre, les annulations de vols sont soumises aux règles propres à chaque compagnie aérienne et peuvent entraîner l’application de pénalités.
-Cas particulier les croisières : des pénalités plus importantes sont demandées pour les croisières, et peuvent être appliquées à compter de 90 jours avant départ, selon le croisiériste.
Tout voyage commencé ou séjour entamé ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Il en est de même pour les départs prématurés de l'hôtel.
MODIFICATIONS
- Toute modification portant sur un séjour confirmé, fera l'objet de frais de modifications d'un montant de 3000 FCFP, à chaque fois qu'une nouvelle facture sera émise.- Si des prestations supplémentaires sont commandées, sans modifier l'itinéraire prévu, elles seront prises en compte, sans frais, si le délai pour les inclure est suffisant, en tenant compte des différentes contraintes que nous pouvons rencontrer; autrement, il sera conseillé au voyageur de les réserver par ses propres moyens.
-Toute modification intervenant dans un délai de 7 jours francs et ouvrables avant le départ sera considérée comme une annulation et sera soumise aux règles afférentes (voir Annulation). En outre, Islands Adventures se réserve le droit de ne pas procéder aux modifications, si le délai pour les réaliser est insuffisant.
- Pour certains prestataires, notamment les croisières, une modification survenant plus de 7 jours francs et ouvrables avant départ, sera considérée comme une annulation et sera soumise aux règles afférentes.
En outre, les modifications de vols sont soumises aux règles propres à chaque compagnie aérienne et peuvent entraîner l’application de pénalités.
Prestations non utilisées ou modifiées en cours de séjour :
- Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements, vol...) ne donneront lieu à aucun remboursement.
- Les modifications en cours de séjour ne sont pas autorisées. Les prestations volontairement modifiées sur place ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations et peuvent entraîner des frais de pénalités. Les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement auprés des prestataires et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de " Islands Adventures AIR TAHITI ".
Vous pouvez souscrire à une assurance qui, dans les cas importants, couvre les frais d'annulation et de changement hors délai (maladie, accidents, risques professionnels), en vous adressant à votre assureur habituel.
-DU FAIT DE " ISLANDS ADVENTURES " AVANT LE DEPART
Conséquences d’une annulation ou d’une modification de programme pour le client : Si, avant le départ, " Islands Adventures AIR TAHITI " est amené à annuler purement et simplement le séjour que vous avez choisi ou à modifier votre itinéraire, vous aurez la possibilité,
-soit d'annuler votre contrat et d’obtenir, sans pénalités, le remboursement de l'intégralité des sommes versées ;
-soit d'accepter un forfait de substitution proposé éventuellement par " Islands Adventures AIR TAHITI " : si le tarif du forfait de substitution est inférieur au forfait initial, vous obtiendrez le remboursement de la différence. Si le tarif du forfait de substitution est supérieur au forfait initial, les frais complémentaires seront à votre charge.
Annulation pour nombre insuffisant de participants : Nous pouvons être exceptionnellement contraints d'annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis pour chaque forfait. Cette décision vous sera communiquée dans les meilleurs délais. Cette disposition impliquerait, bien sûr, le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées. Nous nous efforcerions également de vous proposer un choix de voyages équivalents.
-DU FAIT DE " ISLANDS ADVENTURES " APRES LE DEPART
Dans l'hypothèse où, après le départ, " Islands Adventures AIR TAHITI " se trouverait dans l'impossibilité d'exécuter un ou plusieurs éléments du contrat,
- elle s'engage à faire tout son possible pour proposer des prestations équivalentes (c'est-à-dire catégorie d'hébergement et gamme de prix équivalents) en remplacement des prestations prévues et à supporter le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations. Si les nouvelles prestations sont d'un coût inférieur à celles initialement prévues, la différence de prix vous sera intégralement remboursée dès votre retour. Si vous souhaitez obtenir des prestations d'une gamme supérieure (c'est-à-dire catégorie d'hébergement et de prix supérieurs) en remplacement, au lieu des prestations équivalentes proposées, le surcoût sera à votre charge.
- En l'absence de solution de remplacement, ou si celle-ci est refusée par l’acheteur, " Islands Adventures AIR TAHITI "s'engage à rembourser l'intégralité des sommes correspondant aux prestations non fournies et non remplacées et à faire de son mieux pour assurer le retour du voyageur vers son lieu de départ, dans les meilleurs délais.
LES RECLAMATIONS :
Sauf pour les cas de force majeure, les réclamations, de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations, devront être adressées dans un délai d’un mois maximum suivant le voyage, par courrier, par fax ou par e-mail à :" Islands Adventures AIR TAHITI "
BP 314 - 98713 PAPEETE TAHITI - POLYNESIE FRANCAISE
Fax (689) 86 42 67
islands.adventures@airtahiti.pf